Cette Politique de confidentialité (la « Politique ») s’applique au traitement des données personnelles par
[RAISON SOCIALE DE L’ENTREPRISE], qui exerce sous les noms commerciaux
AegeanHost et Domain Market, dont le siège social est situé à
[ADRESSE DU SIÈGE] et dont le numéro fiscal / d’enregistrement est
[NUMÉRO DE TVA / D’ENREGISTREMENT] (ci-après
« AegeanHost », « Domain Market », « nous »,
« notre », « nos »), agissant en qualité de
responsable du traitement.
Cette Politique explique nos pratiques en matière de confidentialité concernant le traitement des données personnelles des personnes physiques qui :
- visitent notre ou nos site(s) web (le « Site web »),
- utilisent les services et/ou produits commandés ou fournis via le Site web (les « Services »),
- utilisent les applications, l’espace client, le système de facturation, le panneau de contrôle ou tout autre logiciel connexe que nous mettons à disposition (les « Applications »),
- ou interagissent autrement avec nous comme décrit ci-dessous.
Pour éviter toute ambiguïté, cette Politique ne s’applique pas au traitement des données personnelles par des tiers
dont les sites web ou systèmes ne nous appartiennent pas et ne sont pas exploités par nous.
I. Catégories de personnes concernées et types de données personnelles
1. Visiteurs du Site web
Définition : Personnes physiques qui visitent notre Site web. Les sites web hébergés par nous mais exploités par nos clients ne sont pas considérés comme faisant partie de notre Site web.
Types de données :
- Coordonnées : nom complet, adresse e-mail, numéro de téléphone, nom de l’entreprise et toute autre information que vous fournissez via les formulaires de contact, newsletters, demandes de devis ou demandes de téléchargement de contenu.
- Données de journal : adresse IP, URL de provenance, URL de sortie, type de navigateur, système d’exploitation, date/heure, données de parcours et informations techniques similaires.
- Données analytiques : nombre de visites, pages consultées, temps passé sur le Site web, source du trafic, interactions avec le contenu et autres informations d’utilisation associées.
2. Clients
Définition : Personnes physiques ou morales qui concluent un contrat avec nous pour la fourniture de Services.
Types de données :
- Données du compte client : nom complet, nom de l’entreprise, informations sur le représentant légal, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, préférences linguistiques, adresse IP, informations de paiement et de facturation, numéro de TVA, factures et informations liées au service.
- Données de journal : adresse IP, navigateur, système d’exploitation, informations sur l’appareil, date/heure et journaux d’activité.
- Données d’utilisation et analytiques : informations relatives à l’utilisation du Site web, de l’Espace client, des Applications et des Services.
- Données de support et de vérification d’identité : informations fournies lorsque vous contactez notre équipe d’assistance, ainsi que documents d’identification lorsque la vérification de la propriété du compte est requise.
3. Utilisateurs
Définition : Personnes physiques qui accèdent et/ou gèrent des Services pour le compte de nos clients.
- Données utilisateur : nom, e-mail, téléphone, nom d’utilisateur, rôle du compte et informations nécessaires à l’accès, à l’administration et au support.
- Données de journal : adresse IP, URL de provenance, navigateur, système d’exploitation, modèle d’appareil, date/heure et informations de parcours.
- Données d’utilisation : pages visitées, durée d’utilisation, fonctionnalités utilisées et informations techniques associées.
- Données de communication avec le support : toute information que vous nous fournissez pour le traitement d’une demande d’assistance.
4. Titulaires de noms de domaine
Définition : Personnes physiques ou morales qui enregistrent des noms de domaine par notre intermédiaire.
- Nom complet, nom de l’entreprise, informations sur le représentant légal, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, nom de domaine, serveurs de noms, adresse IP, informations sur le registrar / registre, statut du domaine et toute autre information requise à des fins d’enregistrement, de renouvellement, de transfert ou de conformité.
5. Utilisateurs finaux
Définition : Personnes physiques qui visitent, utilisent ou interagissent avec les sites web, applications, boutiques en ligne ou autres projets numériques de nos clients, hébergés ou pris en charge via nos Services.
- Données de journal : adresse IP, domaine, date/heure, méthode de requête, URI, agent utilisateur, référent, version TLS/SSL, données de cache et informations techniques similaires.
- Données liées au paiement : lorsque des intégrations de paiement sont fournies dans le cadre d’un service, nous pouvons traiter les données techniques ou transactionnelles nécessaires au bon fonctionnement de cette intégration.
Pour éviter toute ambiguïté, lorsque nous fournissons uniquement des services d’hébergement ou d’infrastructure, nous agissons généralement en tant que
sous-traitant pour le compte de notre client en ce qui concerne les données traitées via le projet du client.
6. Affiliés / Partenaires / Revendeurs
Définition : Personnes physiques ou morales participant à nos programmes d’affiliation, de parrainage, de revente ou de partenariat.
- Nom complet, nom de l’entreprise, informations sur le représentant, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse IP, informations de paiement, coordonnées bancaires ou PayPal, numéro de TVA, activité du compte et communications avec nous.
7. Participants à des événements, campagnes, offres, webinaires ou enquêtes
- Nom complet, adresse e-mail, adresse, numéro de téléphone, identifiant de réseau social, image, voix, détails d’inscription et données techniques / d’utilisation lorsque la participation a lieu via nos systèmes.
8. Autres personnes
Définition : Prospects, partenaires potentiels, plaignants, demandeurs d’informations, personnes impliquées dans des litiges de propriété, abonnés sur les réseaux sociaux et autres tiers qui communiquent avec nous.
- Nom complet, nom de l’entreprise, adresse e-mail, adresse, numéro de téléphone, identifiant de réseau social, communications, image, voix et toute autre information licitement fournie ou publiquement disponible.
II. Sources de collecte des données
Outre vous, qui êtes la source principale des informations que nous collectons, nous pouvons également obtenir des données auprès de :
- sources accessibles au public, telles que les registres d’entreprises, WHOIS/RDAP, sites web publics et listes de conformité,
- affiliés, partenaires, prestataires et fournisseurs de services de confiance,
- prestataires de paiement,
- prestataires de marketing, d’analyse, de lutte contre la fraude, de sécurité ou de publicité,
- prestataires d’authentification, lorsque vous choisissez de vous connecter via un compte tiers.
III. Finalités et base juridique du traitement
Nous collectons uniquement le minimum de données personnelles nécessaire pour servir les finalités du traitement.
1. Exécution d’un contrat
Fournir, gérer, maintenir, assister et sécuriser nos Services, y compris la création de compte, les commandes,
l’enregistrement de domaines, l’hébergement, la facturation, l’émission de factures et le support client.
2. Respect d’une obligation légale
Respecter les obligations fiscales, comptables, réglementaires et autres obligations légales, ainsi que répondre
aux demandes licites des autorités compétentes.
3. Intérêts légitimes
Maintenir la sécurité du Site web, des Services, des Applications, des systèmes et des réseaux, prévenir la fraude,
empêcher les accès non autorisés, améliorer nos services, gérer les demandes, faire respecter nos conditions et défendre des réclamations juridiques.
4. Consentement
Envoyer des newsletters, des e-mails marketing, des offres, des enquêtes et utiliser certains cookies ou technologies de suivi
lorsque le consentement est requis par la loi.
5. Autres finalités
Pour toute autre finalité non couverte ci-dessus, nous demanderons votre consentement lorsque cela est requis.
IV. Cookies, balises web, tags et pixels
Nous utilisons des cookies et des technologies similaires pour collecter certaines informations décrites dans cette Politique.
Les cookies peuvent être utilisés à des fins telles que :
- le maintien des sessions de connexion,
- les fonctionnalités du panier et du paiement,
- le stockage de préférences telles que la langue ou la région,
- la mémorisation de sélections précédentes ou de détails saisis dans des formulaires,
- les statistiques et analyses,
- la personnalisation du contenu,
- le ciblage publicitaire et la mesure des performances des campagnes,
- le suivi d’affiliation / de parrainage.
Nous pouvons également utiliser des pixels, balises, scripts et outils similaires pour comprendre le comportement des utilisateurs, améliorer le Site web
et nos Services, et proposer un contenu ou des offres plus pertinents.
Plus de détails sur notre utilisation des cookies et sur vos choix figurent dans notre
Politique relative aux cookies.
V. Divulgation des données personnelles
Nous pouvons divulguer tout ou partie de vos données personnelles dans les cas suivants, toujours sous réserve de garanties appropriées :
1. Pour fournir des Services et exploiter notre activité
Nous pouvons travailler avec des prestataires tiers, partenaires, consultants et sous-traitants à des fins telles que
l’infrastructure d’hébergement, l’enregistrement de domaines, la facturation, la fiscalité / comptabilité, la lutte contre la fraude, le support client, les services cloud,
l’analyse, les communications, la sécurité, le développement logiciel, le marketing et la gestion opérationnelle.
2. Registrars, registres et prestataires associés
Lorsque nous fournissons des services d’enregistrement, de renouvellement ou de transfert de noms de domaine, nous pouvons divulguer les données personnelles nécessaires
aux registrars, registres, opérateurs de registre, prestataires de résolution des litiges et autorités compétentes ou organismes de conformité.
3. Prestataires de paiement
Lorsque vous effectuez des paiements via PayPal, Viva Payments, des banques ou d’autres partenaires de paiement, les données personnelles et transactionnelles concernées
peuvent être traitées par ces prestataires conformément à leurs propres politiques de confidentialité.
4. Produits et services tiers revendus
Lorsque nous agissons en tant que revendeur de produits ou services tiers, tels que noms de domaine, certificats SSL,
services e-mail, licences logicielles ou services cloud associés, nous pouvons divulguer les informations requises
pour fournir le service concerné.
5. Sécurité et prévention des abus
Nous pouvons divulguer des données à des prestataires de lutte contre la fraude, le spam, les CAPTCHA, la surveillance des abus et la sécurité afin
de protéger le Site web, les Services, nos clients et notre infrastructure.
6. Outils d’IA et automatisation
Si nous proposons des fonctionnalités basées sur l’IA, telles que des outils de suggestion de domaine, la recherche, des assistants de support ou des
fonctionnalités de génération de contenu, les informations soumises peuvent être transmises aux prestataires technologiques concernés dans la mesure
nécessaire à la fourniture de cette fonctionnalité.
Vous ne devez pas soumettre de données personnelles à ces outils sauf si vous disposez d’une base légale ou de l’autorisation pertinente.
7. Conformité légale et protection des droits
Nous pouvons divulguer des données personnelles lorsque nous estimons de bonne foi qu’une telle divulgation est nécessaire pour respecter
la loi, répondre à des demandes licites, faire respecter nos accords, enquêter sur un usage abusif ou protéger nos droits,
nos biens et notre sécurité, ou ceux d’autrui.
8. Réorganisations d’entreprise
Nous pouvons divulguer des informations dans le cadre d’une fusion, acquisition, cession d’actifs, restructuration,
financement ou procédure d’insolvabilité, sous réserve de garanties appropriées.
9. Sur votre instruction ou avec votre consentement
Nous pouvons divulguer des données personnelles lorsque vous le demandez expressément ou donnez le consentement correspondant.
Nous ne vendons ni ne louons de données personnelles d’une manière contraire à cette Politique.
VI. Transferts internationaux de données
Dans le cadre de nos activités, nous pouvons transférer des données personnelles vers des pays situés en dehors de votre pays de résidence,
y compris vers des pays situés en dehors de l’UE/EEE, où nous-mêmes ou nos partenaires disposons d’une infrastructure, d’un support ou
d’opérations commerciales.
Lorsque la loi applicable l’exige, nous mettons en œuvre des garanties appropriées, telles que des décisions d’adéquation,
des clauses contractuelles types et des mesures techniques et organisationnelles de protection appropriées.
VII. Mesures de sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles, notamment, à titre d’exemple :
- le chiffrement SSL/TLS,
- les mécanismes d’authentification des comptes,
- la protection par mot de passe et la gestion des sessions,
- l’authentification à deux facteurs lorsqu’elle est disponible,
- la journalisation et la surveillance,
- les restrictions d’accès et contrôles d’autorisation,
- le chiffrement des données sensibles lorsque requis,
- la révision régulière des procédures de sécurité.
Bien que nous prenions des mesures de sécurité raisonnables, aucune méthode de transmission ou de stockage sur internet n’est
totalement sécurisée, et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.
VIII. Durées de conservation
Nous conservons les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ainsi que pour
le respect des obligations légales, comptables, fiscales, réglementaires et contractuelles.
À titre indicatif :
- les données de compte et de support peuvent être conservées pendant la durée de la relation client et pendant une période raisonnable par la suite,
- les documents fiscaux, de facturation et comptables peuvent être conservés jusqu’à 10 ans ou selon ce qu’exige la loi,
- les données d’enregistrement de domaine peuvent être conservées conformément aux exigences des registrars / registres et des autorités réglementaires,
- les journaux, données analytiques et données liées à la sécurité peuvent être conservés pendant des périodes opérationnelles plus courtes, sauf si une conservation plus longue est nécessaire aux fins d’enquête, de réclamations juridiques ou de conformité.
Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées de manière sécurisée, anonymisées ou autrement détruites de manière appropriée.
IX. Vos droits
Selon la législation applicable, vous pouvez disposer des droits suivants :
- Droit à l’information sur la collecte et l’utilisation de vos données personnelles.
- Droit d’accès aux données personnelles que nous détenons à votre sujet.
- Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement dans certaines conditions.
- Droit à la portabilité des données, lorsque applicable.
- Droit à la limitation du traitement dans certaines conditions.
- Droit de retirer votre consentement lorsque le traitement est fondé sur le consentement.
- Droit d’opposition lorsque le traitement est fondé sur des intérêts légitimes.
- Droit de s’opposer à la prise de décision automatisée, lorsque la loi le prévoit.
- Droit à la non-discrimination pour l’exercice de vos droits.
Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à l’aide des coordonnées indiquées ci-dessous. Nous pouvons demander les informations
nécessaires pour vérifier votre identité avant de répondre.
X. Restrictions d’âge
Notre Site web, nos Applications et nos Services sont destinés aux personnes âgées d’au moins
18 ans.
Si vous avez moins de 18 ans, vous ne devez pas utiliser nos Services ni nous fournir de données personnelles sans l’intervention
d’un parent ou représentant légal, lorsque cela est autorisé par la loi.
Si nous apprenons que nous avons collecté des données personnelles concernant un mineur en violation de la loi applicable, nous prendrons
les mesures appropriées pour les supprimer.
XI. Modifications de la Politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique à tout moment.
Si nous apportons des modifications substantielles, nous publierons la version mise à jour sur le Site web et, lorsque cela est requis, nous vous en informerons
par e-mail, via l’Espace client ou par tout autre moyen approprié avant l’entrée en vigueur des modifications.
La date de la dernière révision figurera toujours à la fin de cette Politique.
XII. Autorité de contrôle pour la protection des données
Si vous êtes situé en Grèce ou dans l’UE/EEE, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente
en matière de protection des données.
Pour la Grèce, l’autorité compétente est la
Autorité hellénique de protection des données (HDPA).