POLITIQUE D’UTILISATION ACCEPTABLE DE DOMAIN MARKET

La politique d’utilisation acceptable (AUP) de Domain Market est un ensemble complet de directives et de règles régissant l’utilisation de nos services. En utilisant tout service fourni par Domain Market, vous acceptez expressément de respecter les conditions suivantes :

  1. Conformité : Vous acceptez de vous conformer pleinement aux Conditions de service (ToS) de Domain Market ainsi qu’à la présente AUP. Cela inclut le respect de toutes les lois, réglementations, ordonnances et exigences locales, régionales, nationales et internationales applicables, établies par les autorités compétentes.
  2. Dépassement de la limite d’espace disque du forfait : Le client comprend et accepte que si la limite d’espace de stockage disponible du forfait est dépassée, le compte sera temporairement suspendu. Pour rétablir le compte, le client doit contacter le support et soit supprimer suffisamment de données pour revenir sous la limite du forfait, soit passer à un forfait offrant plus de stockage.
  3. Utilisation de l’e-mail : Vous acceptez de ne pas procéder à l’envoi de courriers électroniques commerciaux non sollicités ou en masse, ni de vous livrer à des activités de spam ou de Mail Bombing.
  4. Publicité par e-mail : Tous les e-mails sortants contenant du contenu promotionnel doivent inclure un mécanisme automatisé de désinscription.
  5. E-mail : L’envoi d’e-mails via le nom d’hôte du serveur est interdit. Tous les e-mails doivent être envoyés via SMTP et par le domaine de l’expéditeur, et non via phpmail.
  6. Règles de communication : Vous vous engagez à ne pas adopter de comportement inapproprié dans les groupes de discussion, listes de diffusion, espaces de chat ou autres forums Internet.
  7. Accès non autorisé : Vous ne tenterez pas, ne faciliterez pas et n’effectuerez pas d’accès non autorisé à Domain Market, à des sites web tiers, à des serveurs, à des comptes d’hébergement ou à des services.
  8. Logiciels malveillants : Vous vous abstenez de permettre l’exécution à distance de code malveillant ou de logiciels malveillants.
  9. Déni de service : Vous ne devez pas lancer d’attaques par déni de service, de scans de ports ou de toute activité susceptible de mettre en danger les serveurs, installations ou autres hôtes ou utilisateurs du réseau de Domain Market.
  10. Usurpation d’identité : La falsification de signatures, de marques d’identification ou de codes d’autrui, ou la participation à des activités telles que le « spoofing » afin de tromper autrui sur votre identité, est interdite, sauf dans le cas de l’utilisation de remailers anonymes ou de pseudonymes Internet.
  11. Contenu non autorisé : Vous ne devez pas afficher, stocker, distribuer ou rendre disponible tout contenu non autorisé, y compris du matériel protégé par le droit d’auteur, des informations confidentielles ou des informations de santé protégées au titre de la loi HIPAA.
  12. Activités à haut risque : Vous ne pouvez héberger des sites web à haut risque qu’avec un consentement explicite, notamment dans des domaines tels que le contrôle du trafic aérien ou les questions liées à la santé, sans confirmation préalable.
  13. Imitation : Il est interdit d’usurper l’identité d’une personne ou d’une entité.
  14. Protection des mineurs : Vous ne devez entreprendre aucune action susceptible de nuire aux mineurs, de quelque manière que ce soit.
  15. Services de streaming : L’hébergement ou l’exploitation de services de diffusion audio ou vidéo n’est pas autorisé.
  16. Cryptomonnaies et minage : Les sites impliquant des activités liées aux cryptomonnaies, telles que les crédits crypto, les scripts de minage et les systèmes de spéculation sur les cryptomonnaies, ne sont pas autorisés.
L’hébergement de tout site web, contenu, lien ou publicité qui :
  1. Propriété intellectuelle : Porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle, encourage la haine envers des groupes spécifiques, ou contient des virus, des logiciels malveillants ou des logiciels illégaux.
  2. Logiciels restreints : Inclut des logiciels protégés par le droit d’auteur qui ne sont pas librement disponibles pour une distribution gratuite, des serveurs proxy ou des programmes de relais de trafic.
  3. Activités illégales : Encourage des activités illégales, des systèmes spéculatifs, des trackers torrent ou des réseaux peer-to-peer.
  4. Contenu pour adultes et protection des données personnelles : Affiche du contenu pour adultes, des données personnelles ou des informations personnelles sans consentement.
  5. Drogues et violence : Fait la promotion ou soutient l’utilisation et la vente de drogues sans autorisation, ou promeut la violence et le terrorisme.

Des exemples de contenus, données, matériels et sites web inacceptables incluent les bots IRC, les scripts proxy, les services de dépôt d’images/fichiers, les sites haineux et le contenu axé sur le piratage. Tout matériel considéré comme obscène ou menaçant sera supprimé.

Vous êtes responsable de la sécurité de vos programmes et scripts, du paramétrage correct des autorisations et du maintien de la sécurité des identifiants de connexion. Domain Market ne fournit pas de conseils juridiques et n’assume aucune responsabilité en cas de violation de cette AUP.

Les violations peuvent entraîner des mesures correctives, y compris la suppression de contenu ou la suspension du service, tandis que des violations répétées peuvent entraîner la résiliation de l’accord.

Domain Market se réserve le droit de résilier le contrat de service en cas de violation de l’AUP ou des ToS, sans remboursement. Toute violation doit être signalée à abuse@domainmarket.gr.

Cette AUP fait partie intégrante des Conditions de service de Domain Market. Pour les questions non expressément couvertes par cette AUP, les dispositions des ToS s’appliquent.