La présente politique d’utilisation acceptable (AUP) s’applique à tous les Services de Domain Market.
Utilisations interdites
Sont interdits les activités illicites, l’hameçonnage, les logiciels malveillants, le vol d’identifiants, les réseaux de machines compromises, les attaques DDoS, les accès non autorisés, la fraude, les atteintes aux droits de tiers et les tentatives de contournement des mesures de sécurité.
Courriers indésirables et messagerie
Sont interdits les envois massifs non sollicités, la saturation de boîtes mail, la falsification ou l’usurpation d’identité, les relais ouverts et les envois portant gravement atteinte à la réputation d’une adresse IP ou d’un domaine. Domain Market peut immédiatement limiter les envois sortants.
Marketing par e-mail
L’expéditeur doit pouvoir prouver qu’il dispose du droit de contacter les destinataires, proposer un mécanisme de désinscription fonctionnel et respecter les listes d’exclusion. Les listes achetées, constituées par extraction automatisée ou obtenues autrement de manière illicite sont interdites.
Interdiction des newsletters et des e-mails publicitaires — suspension à durée indéterminée
L’utilisation de toute offre ou de tout service Domain Market, gratuit ou payant, pour envoyer des newsletters, des e-mails publicitaires ou promotionnels est expressément interdite, à la seule exception des offres Email Marketing. Cette interdiction s’applique quels que soient le nombre de destinataires, la fréquence d’envoi ou le consentement des destinataires et couvre tous les moyens d’envoi, notamment SMTP, webmail, scripts, applications, extensions CMS et automatisations.
Ces messages peuvent être envoyés exclusivement par l’infrastructure d’envoi d’une offre Email Marketing, dans le respect de ses conditions particulières, des limites de l’offre et de la Politique d’utilisation acceptable. La détention d’une offre Email Marketing n’autorise pas l’utilisation d’une autre offre ou d’un autre service pour ces envois.
Tout compte de service dont l’utilisation pour des envois contraires à cette interdiction est constatée est suspendu pour une durée indéterminée, sans possibilité de levée de la suspension, de réactivation ou de remise en service du compte. L’arrêt ultérieur des envois ou la suppression du logiciel ou des listes de destinataires concernés ne lève pas la suspension.
Ressources d’hébergement
Toute utilisation provoquant une surcharge systématique du processeur, de la mémoire vive, des entrées/sorties ou des processus, perturbant les autres clients ou incompatible avec la destination de l’offre est interdite.
Sécurité
Le Client doit maintenir ses logiciels à jour, utiliser des mots de passe sûrs et coopérer à la remise en sécurité des comptes compromis.
Droit d’auteur et droits des tiers
L’hébergement ou la diffusion de contenus portant atteinte aux droits de tiers est interdit. Les signalements étayés sont examinés conformément à la législation applicable.
Tests de sécurité
L’analyse, les tests d’intrusion ou l’exploitation de failles dans les infrastructures de tiers sans autorisation sont interdits. Les tests visant les infrastructures de Domain Market nécessitent une autorisation préalable.
Mesures
Selon la gravité, les mesures peuvent comprendre un avertissement, une restriction, une mise en quarantaine, une suspension ou une résiliation. En cas de danger immédiat, d’hameçonnage, de logiciel malveillant, de courrier indésirable ou d’attaque, une mesure peut être prise sans préavis.
Les revendeurs doivent imposer des règles équivalentes à leurs clients finaux.