Conditions générales d’utilisation des services de Domain Market

2.1. Les présentes Conditions d’Utilisation s’appliquent à tous les services fournis par Domain Market pendant la durée de service concernée ainsi que lors de tout renouvellement. Les Conditions d’Utilisation se composent des documents suivants : les conditions particulières par service (Service Terms), la Politique d’Utilisation Acceptable, la Politique/Convention relative aux Noms de Domaine, la Politique relative aux Violations du Droit d’Auteur, la Politique de Confidentialité, la Politique relative aux Cookies et l’Accord de Traitement des Données. Les documents ci-dessus sont collectivement désignés comme les « Conditions d’Utilisation ». Lorsqu’il est fait référence à une section/paragraphe spécifique, cela est identifié par le nom propre du document concerné.

2.2. Les Conditions d’Utilisation, conjointement avec votre commande, constituent l’intégralité de l’accord relatif aux services et remplacent tout accord antérieur entre vous et AegeanHost. La soumission d’une commande à AegeanHost implique votre acceptation des présentes Conditions d’Utilisation.

2.3. En outre, indépendamment des présentes Conditions d’Utilisation, tous les enregistrements de noms de domaine sont soumis aux conditions définies dans la Politique/Convention relative aux Noms de Domaine, laquelle fait partie intégrante des présentes Conditions d’Utilisation. Cette Politique incorpore par référence les conditions, règles et règlements qui y sont contenus.

2.4. Dans les présentes Conditions d’Utilisation, nous faisons référence à certains droits légaux dont vous pouvez bénéficier en tant que Consommateur. Les présentes Conditions d’Utilisation n’affectent ni ne modifient ces droits légaux.

3.1. Aux fins des présentes Conditions d’Utilisation, le terme « Commande » désigne tout processus par lequel vous sélectionnez et demandez l’achat, l’activation et/ou le renouvellement de Services. Les nouveaux clients soumettent leurs Commandes exclusivement via nos sites web, tandis que les clients existants peuvent soumettre des Commandes ou renouveler des Services soit via l’Espace Client de Domain Market, soit en contactant notre équipe d’assistance via live chat, téléphone ou ticket. Vous reconnaissez et acceptez que les communications avec l’équipe d’assistance puissent être enregistrées et/ou conservées à des fins de service, de sécurité et de documentation, et que les enregistrements correspondants puissent constituer une preuve de votre Commande et de votre instruction d’acheter et/ou de renouveler le ou les Services concernés.

3.2. La date à laquelle vous soumettez votre Commande d’achat du ou des Services est considérée comme la Date d’Effet du présent Contrat. La durée du ou des Services commence à la Date d’Effet. À la fin de la Durée, celle-ci peut être renouvelée conformément à la Politique de Renouvellement.

3.3. Vous devez être âgé d’au moins dix-huit (18) ans au moment de la soumission de votre commande. En soumettant une Commande, vous déclarez que vous avez au moins dix-huit (18) ans et que vous avez la capacité juridique de conclure un accord avec Domain Market.

3.4. Si vous soumettez une Commande au nom d’une personne morale, vous déclarez et garantissez que vous avez l’autorité juridique pour lier cette personne morale aux présentes Conditions d’Utilisation, auquel cas les termes « vous » ou « votre » désignent cette personne morale. Si Domain Market détermine que vous n’avez pas l’autorité juridique pour lier cette personne morale, vous serez personnellement responsable des obligations découlant des présentes Conditions d’Utilisation.

3.5. En soumettant une commande pour l’achat de nos Services, vous déclarez qu’aucune autre condition restrictive ne vous empêche de conclure un accord avec Domain Market et que vous n’êtes pas soumis à des restrictions commerciales, embargos ou autres limitations.

3.6. Vous comprenez et acceptez que toutes les Commandes puissent être soumises à des contrôles automatisés de conformité et d’évaluation des risques afin de déterminer si elles satisfont à des critères financiers, de sécurité et à tout autre critère raisonnable que nous appliquons à notre discrétion (le « Contrôle Anti-Fraude »). Si une Commande est signalée pour examen par l’un des contrôles ci-dessus, une évaluation et une approbation manuelles peuvent être requises avant l’acceptation et l’activation du Service. Pour cette raison, nous pouvons demander des informations complémentaires et/ou des pièces justificatives afin de procéder à l’approbation. Nous déploierons des efforts commercialement raisonnables pour que ces contrôles soient réalisés dans un délai raisonnable ; toutefois, nous ne saurions être responsables des retards causés par les procédures d’examen, les fournisseurs tiers de vérification ou votre absence de réponse en temps utile.

3.7. En soumettant une Commande pour l’achat et/ou le renouvellement de Services, vous consentez expressément à l’utilisation des données personnelles que vous soumettez et/ou qui sont collectées dans le cadre de la transaction, exclusivement à des fins de conformité, de sécurité et de prévention/lutte contre la fraude. En outre, vous consentez expressément au transfert de ces données à des partenaires tiers ou à des fournisseurs de services de vérification, ainsi qu’à la réception d’informations pertinentes vous concernant de la part de tiers, dans la mesure nécessaire à l’achèvement des contrôles. Pour plus d’informations concernant la base juridique, les destinataires et vos droits, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

3.8. Les Commandes qui ne réussissent pas le Contrôle Anti-Fraude ne sont pas approuvées et les Services concernés ne sont pas activés. En cas d’échec du Contrôle Anti-Fraude, vous recevrez une notification indiquant que votre Commande a été annulée. Pour des raisons de sécurité et afin de protéger nos procédures, nous ne sommes pas en mesure de divulguer des informations plus détaillées concernant les critères ou motifs ayant conduit au rejet d’une Commande particulière. Si la Commande est annulée et que les Services ne sont pas activés, Domain Market remboursera tous les frais prépayés relatifs au Service non fourni dans un délai de sept (7) jours ouvrables à compter de la date de la notification d’annulation. Domain Market ne sera pas tenue au paiement d’une quelconque autre indemnité ni à la satisfaction d’aucune réclamation en raison de la non-approbation d’une Commande à la suite d’un Contrôle Anti-Fraude, et aucun intérêt ni autre charge ne sera dû sur les montants remboursés.

4.1. Pour acheter et utiliser nos Services, vous devez fournir des données personnelles. Aux fins des présentes Conditions d’Utilisation, les données personnelles ont le sens défini dans notre Politique de Confidentialité. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour obtenir toutes les informations concernant les données personnelles que nous collectons ainsi que la manière dont nous les traitons et les divulguons.

4.2. En publiant, téléversant et/ou stockant du contenu sur nos serveurs, vous reconnaissez et acceptez que, en ce qui concerne les données personnelles incluses dans votre contenu, vous agissez en principe en tant que Responsable du traitement et Domain Market agit en tant que Sous-traitant pour votre compte, dans la mesure où elle traite ces données exclusivement pour la fourniture des Services. La relation entre nous et les obligations respectives des parties concernant ce traitement sont régies par l’Accord de Traitement des Données (DPA), qui fait partie intégrante de la Politique de Confidentialité et des présentes Conditions d’Utilisation. Lorsque Domain Market traite des données pour ses propres finalités indépendantes (telles que la facturation, la conformité comptable, la sécurité, la prévention de la fraude ou le respect d’obligations légales), elle agit en tant que Responsable du traitement, comme indiqué dans la Politique de Confidentialité.

5.1. Aux fins des présentes Conditions d’Utilisation, le terme « Service » ou « Services » désigne tous les services fournis par Domain Market en vertu des présentes Conditions d’Utilisation, y compris, sans limitation, l’ensemble de nos plans d’hébergement par abonnement, fonctionnalités additionnelles, services de migration de sites web, services d’enregistrement de noms de domaine, services d’assistance, produits et services tiers, ainsi que tout autre service pouvant être fourni de temps à autre, tel que décrit dans la section de notre site web présentant les Services individuels (Pages Produit).

5.2. Les Services sont fournis sur la base de la configuration standard que nous appliquons à nos clients. Domain Market peut, à sa discrétion, modifier, mettre à jour, améliorer et/ou changer les Services, ainsi qu’ajouter, supprimer ou modifier des logiciels, fonctionnalités, paramètres ou réglages installés ou utilisés dans le cadre des Services, à tout moment, avec ou sans préavis, notamment lorsque cela est requis pour des raisons de sécurité, de conformité, de stabilité, de performance ou de maintenance technique. Vous êtes seul responsable de la configuration et de l’utilisation des Services d’une manière conforme à vos besoins en matière de fonctionnalité, de confidentialité et de sécurité, y compris des réglages d’accès appropriés, des sauvegardes et des politiques de sécurité. Tout matériel, logiciel, équipement, service ou autre élément que vous considérez nécessaire à l’utilisation des Services doit être compatible avec ceux-ci. Domain Market n’est pas tenue de modifier les Services pour les adapter à des exigences particulières ou personnalisées d’utilisation, sauf accord écrit exprès.

5.3. Dans toute la mesure permise par le droit applicable et sous réserve des droits impératifs dont vous pouvez bénéficier en tant que consommateur, les Services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ». Certaines configurations techniques, y compris les caractéristiques matérielles et les paramètres logiciels, peuvent différer ou évoluer. Domain Market peut remplacer et/ou mettre à niveau l’infrastructure, déplacer des équipements ou des comptes, transférer votre compte vers un autre serveur et/ou un autre centre de données et/ou une autre localisation géographique, et modifier des configurations logicielles lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour assurer la qualité, la continuité d’activité et la sécurité des Services. Lorsque cela est pratiquement possible, des efforts raisonnables seront déployés pour réduire les interruptions et, le cas échéant, fournir une notification appropriée.

5.4. Tout logiciel tiers fourni et/ou mis à disposition dans le cadre des Services est fourni « en l’état » et sous réserve de disponibilité, ainsi que de toutes les exclusions de garantie et limitations de responsabilité prévues par les présentes Conditions. Un tel logiciel peut être régi par des conditions générales supplémentaires du fournisseur tiers concerné. Son utilisation requiert l’acceptation des conditions du tiers concerné. Si vous n’acceptez pas les conditions du fournisseur tiers, vous ne pouvez pas utiliser le logiciel spécifique et les fonctions correspondantes peuvent ne pas être disponibles. Les conditions des tiers concernés sont indiquées et/ou mises à votre disposition par annexe et/ou par liens dans les présentes Conditions d’Utilisation.

5.5. Nous pouvons attribuer une adresse de Protocole Internet (« IP ») à votre usage. Vous n’avez aucun droit d’utiliser cette adresse IP autrement que dans la mesure autorisée par Domain Market directement dans le cadre de l’utilisation de nos Services. Domain Market conserve la propriété de toutes les adresses IP qui vous sont attribuées par Domain Market. Nous nous réservons le droit de modifier ou de retirer toute adresse IP à notre seule discrétion. Vous reconnaissez et acceptez que les adresses IP partagées qui vous sont attribuées par Domain Market peuvent également être utilisées par d’autres clients.

5.6. Nous fournissons certains Services conçus pour le filtrage du spam. Selon les Services inclus dans votre Commande, le filtrage des e-mails peut être activé par défaut et/ou disponible en option payante supplémentaire. Vous reconnaissez et acceptez que tout système de filtrage peut entraîner de faux positifs concernant des messages légitimes et/ou de faux négatifs concernant des messages non souhaités, y compris, sans limitation, des messages pouvant contenir du spam, des tentatives de phishing, des logiciels malveillants ou des virus. La responsabilité de vérifier les dossiers spam/quarantaine, de définir des listes blanches et d’appliquer des couches de protection supplémentaires (telles qu’un antivirus/antimalware à jour, le contrôle des pièces jointes et des pratiques d’accès sécurisées) vous incombe exclusivement. Les messages e-mail capturés par le système de filtrage ne sont couverts par aucun engagement de niveau de service (SLA), dans la mesure permise par le droit applicable.

5.7. Forfaits d’Hébergement Gratuit et Assistance. L’assistance pour les Services désignés comme « Free Hosting Packages » est fournie exclusivement par l’Assistant IA de Support. Pour les Forfaits d’Hébergement Gratuit, aucune assistance n’est fournie par téléphone, système de tickets ou live chat, sauf indication contraire expresse et écrite de Domain Market.

5.7.1. Limite des Forfaits d’Hébergement Gratuit par Compte. Chaque client peut conserver jusqu’à deux (2) Forfaits d’Hébergement Gratuit par compte. Pour l’obtention et le maintien de Forfaits d’Hébergement Gratuit supplémentaires au-delà de cette limite, les frais suivants s’appliquent par forfait supplémentaire : six euros (6 €) par forfait et par an ou dix euros (10 €) par forfait et pour deux (2) ans. Toute taxe et/ou charge exigée par le droit applicable (par ex. TVA) est ajoutée le cas échéant.

5.7.2. Clients Existants. Les clients disposant déjà de Forfaits d’Hébergement Gratuit actifs jusqu’au 01/03/2025 inclus ne seront pas facturés pour les Forfaits d’Hébergement Gratuit supplémentaires, même s’ils dépassent la limite de deux (2), à condition que ces forfaits restent actifs/renouvelés conformément aux présentes Conditions et n’aient pas été résiliés pour violation des politiques et/ou abus.

5.7.3. Clients disposant de Services Payants. Si un client conserve des Services d’hébergement payants actifs d’un montant total d’au moins soixante-dix euros (70 €) par an ou cent vingt euros (120 €) pour deux (2) ans, alors la limite maximale des Forfaits d’Hébergement Gratuit est portée à cinq (5) forfaits par compte, tant que cette condition est remplie. Domain Market peut vérifier périodiquement si cette condition reste satisfaite et, si ce n’est plus le cas, rétablir la limite à deux (2) forfaits, avec un préavis raisonnable lorsque cela est pratiquement possible.

6.1. L’Accord de Niveau de Service (SLA) de Domain Market définit les objectifs de disponibilité/réponse et les engagements que vous pouvez attendre de nous pour les Services couverts. Dans toute la mesure permise par le droit applicable et sans préjudice des droits impératifs dont vous pouvez bénéficier en tant que consommateur, le recours prévu par ce SLA constitue votre recours unique et exclusif pour les incidents d’indisponibilité entrant dans le champ du SLA.

6.2. Les engagements suivants ne s’appliquent qu’aux forfaits et services expressément mentionnés et sont soumis aux exceptions de l’article 6.4, ainsi qu’aux limitations de l’article 6.3. Toute compensation est accordée uniquement sous la forme d’un crédit de service/prolongation de durée et non d’une indemnisation monétaire, sauf si le droit applicable l’exige autrement.

Garantie satisfait ou remboursé de 100 jours : Si vous n’êtes pas satisfait de votre Service d’hébergement, vous pouvez demander le remboursement des frais d’hébergement dans les cent (100) premiers jours à compter de la date d’activation initiale du plan concerné. La garantie s’applique aux services Mini Web Hosting, Web Hosting, Cloud NVMe SSD Web Hosting, Semi Dedicated NVMe SSD Web Hosting et Managed WordPress Hosting. Pour éviter toute ambiguïté, le remboursement s’applique uniquement aux frais d’hébergement et ne couvre généralement pas les enregistrements/renouvellements de domaines, certificats SSL, licences logicielles, services tiers additionnels, frais d’installation et/ou autres frais non récurrents.

Garantie de disponibilité réseau : Notre objectif est une disponibilité annuelle du réseau de 99,9 % pour le serveur/l’infrastructure qui vous dessert. Si, au cours d’un mois calendaire, la disponibilité réseau descend en dessous de 99,9 % en raison d’un incident non couvert par les exceptions, vous avez droit à un crédit de service tel que décrit dans les présentes Conditions.

Garantie de disponibilité du serveur web et de la base de données : Notre objectif est une disponibilité de 99,99 % pour les services de serveur web et de base de données qui desservent votre compte d’hébergement. Si une indisponibilité survient et n’entre pas dans les exceptions, la compensation est limitée à un crédit de service correspondant proportionnellement à la partie des frais de la période de facturation en cours couvrant la période pendant laquelle le Service a été affecté.

Notification d’indisponibilité : En cas d’incident important affectant la disponibilité de votre Service, nous déployons des efforts raisonnables pour vous en informer via nos canaux disponibles.

Garantie d’infrastructure : Nous maintenons et exploitons notre infrastructure avec des mesures de sécurité physiques et opérationnelles afin de réduire raisonnablement les risques liés aux phénomènes environnementaux et aux situations d’urgence.

Garantie de sécurité : Nous appliquons des mesures de protection contre les menaces courantes. Aucune garantie n’est fournie quant au fait qu’aucune violation, infection ou incident de sécurité ne se produira, ni que chaque attaque sera empêchée.

Garantie de vitesse : Nous utilisons une infrastructure moderne dans le but d’offrir de hautes performances. La vitesse réelle de chargement est influencée par de nombreux facteurs et ne constitue pas une garantie mesurable de compensation au titre du SLA, sauf indication expresse contraire dans une annexe de service écrite spécifique.

Garantie de support client : Notre équipe d’assistance fonctionne 24/7. Pour certains forfaits, notre objectif est une première réponse sous trois (3) heures et, pour les autres forfaits, sous six (6) heures. Ce délai concerne la première réponse et non la résolution finale.

6.3. Vous pouvez suivre l’état de disponibilité via votre Espace Client et/ou via les pages de statut/annonces disponibles. La compensation est limitée à la période de facturation en cours et ne peut excéder un total de douze (12) mois de crédit.

6.4. Les événements suivants ne sont pas comptabilisés comme indisponibilité au sens du SLA : maintenance planifiée, maintenance d’urgence d’une durée maximale d’une heure, changements DNS/IP, attaques DDoS, attaques tierces, indisponibilité causée par vos propres actions, surutilisation des ressources, indisponibilité pendant des upgrades/augmentations de ressources, travaux effectués à votre demande et cas de force majeure ou événements échappant raisonnablement à notre contrôle.

6.5. La disponibilité est calculée sur la base de nos systèmes internes de surveillance et de nos journaux, qui constituent le principal moyen de preuve aux fins du SLA.

7.1. Vous êtes responsable du paiement de tous les frais indiqués dans votre Commande, dans la devise spécifiée dans la Commande (les « Frais »). Sauf indication expresse contraire dans la Commande, tous les Frais sont payables à l’avance et concernent l’intégralité de la période de service en cours du Service ou de son renouvellement.

7.2. Les Frais applicables et les méthodes de paiement disponibles sont indiqués sur notre site web et peuvent inclure, le cas échéant, le paiement par carte de crédit/débit, PayPal, virement bancaire et IRIS. Sauf accord écrit spécifique entre vous et Domain Market, vous reconnaissez et acceptez que vous paierez les Frais affichés sur notre site web au moment de la soumission de la Commande.

7.3. Sauf indication expresse contraire, les prix/frais affichés sur notre site n’incluent pas les taxes applicables (telles que la TVA). Vous êtes responsable du paiement de toute taxe, redevance ou charge légalement imposée en lien avec les Services.

7.4. Votre prestataire de paiement et/ou votre banque peut imposer des frais supplémentaires de transaction, de conversion de devise ou d’autres frais, pour lesquels Domain Market n’est pas responsable.

7.5. Le paiement ponctuel constitue une condition essentielle du présent Contrat. Votre compte ne sera pas activé et/ou les Services ne seront pas renouvelés si l’intégralité des Frais dus n’a pas été payée.

7.6. Pour les paiements par carte de crédit/débit, PayPal, IRIS ou un autre prestataire de paiement électronique/service bancaire de paiement instantané, après la soumission de votre Commande, vous pouvez être redirigé vers un environnement sécurisé du prestataire de paiement et/ou de votre banque afin d’approuver/confirmer la transaction.

7.7. Vous reconnaissez et acceptez que vos informations de paiement puissent être stockées par nos prestataires de paiement exclusivement pour le traitement des paiements relatifs aux Services que vous achetez ou renouvelez.

7.8. Notre obligation de fournir ou de continuer à fournir les Services est subordonnée au paiement ponctuel des Frais.

7.9. En cas de retard ou de non-paiement des Frais, nous nous réservons le droit de suspendre et/ou de résilier la fourniture de vos Services. La restauration d’un Service après suspension due à un retard de paiement peut être soumise à des frais de restauration pouvant aller jusqu’à cinquante euros (50,00 €).

7.10. Nous ne garantissons pas le renouvellement automatique des Services, sauf si cela est expressément prévu et qu’un solde/crédit est disponible dans votre compte ou qu’une fonction correspondante supportée par notre système a été activée.

7.11. Certains Services peuvent être fournis gratuitement ou sans frais supplémentaires sous certaines conditions. Ces Services sont fournis exclusivement pour votre usage durant votre Durée en cours, ne sont pas transférables à des tiers et ne sont pas transférés à d’autres comptes.

7.12. En acceptant les présentes Conditions, vous consentez à recevoir les factures et documents fiscaux par voie électronique à l’adresse e-mail déclarée dans votre compte/Espace Client.

7.13. Si vous pensez qu’une erreur a affecté votre facturation, vous devez nous contacter par écrit sans retard injustifié. Si vous engagez une procédure de contestation/chargeback, nous nous réservons le droit de suspendre les Services jusqu’à la résolution définitive du litige.

7.14. Les demandes de remboursement sont examinées et traitées conformément à la Politique de Remboursement de Domain Market et, le cas échéant, à vos droits impératifs en vertu du droit applicable.

7.15. Avec votre consentement exprès, nous pouvons traiter tout remboursement sous forme de crédit sur votre compte client (Domain Market Wallet) pour de futurs achats et/ou renouvellements.

8.1. Aucun Service n’est configuré pour un renouvellement automatique, sauf si un solde est disponible dans votre Domain Market Wallet (Crédits) et que vous avez activé/accepté l’utilisation de ce solde pour le paiement des factures de renouvellement.

8.2. Les périodes de renouvellement disponibles et les frais de renouvellement correspondants sont affichés dans l’Espace Client.

8.3. Nous émettrons et enverrons une facture de renouvellement dix (10) jours avant l’expiration du Service, ainsi qu’un ou plusieurs rappels avant la date d’expiration si celle-ci n’a pas été réglée.

8.4. Vous reconnaissez et acceptez que si la facture de renouvellement n’est pas payée à temps, le Service peut expirer définitivement et prendre fin, avec une possible perte de données et/ou de paramètres.

9.1. Si vous n’avez plus besoin d’un Service que vous avez acheté ou si vous n’êtes pas satisfait de ses performances, vous pouvez demander son annulation à tout moment.

9.2. La politique de remboursement s’applique aux commandes initiales de certains plans d’hébergement, à savoir Mini Web Hosting, Economy Web Hosting, Web Hosting, Premium Web Hosting, Cloud NVMe SSD Web Hosting, NVMe Performance Cloud, Semi Dedicated NVMe SSD Web Hosting, Managed WordPress Hosting et Managed WooCommerce Hosting. Nous accordons un remboursement intégral si l’annulation est demandée dans un délai de cent (100) jours à compter de la date d’activation du Service.

9.3. Pour les services VServer, un remboursement intégral s’applique uniquement à Fully Managed VServer et seulement si l’annulation est demandée dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date d’activation.

9.4. Les forfaits Simple Reseller sont éligibles au remboursement uniquement si l’intégralité du forfait Simple Reseller est annulée/résiliée dans un délai de cent (100) jours après l’activation.

9.5. Les Services spécialement adaptés pour vous ou les services qui, par leur nature, sont exécutés immédiatement et/ou engagent des ressources/frais tiers ne sont pas couverts par la politique de remboursement.

9.6. Dans toute la mesure permise par le droit applicable et sans préjudice de vos droits en tant que consommateur, la présente politique de remboursement constitue le cadre unique et exclusif de remboursement pour les Services couverts par cette section.

10.1. Vous pouvez choisir à tout moment de mettre à niveau ou de rétrograder vos services d’hébergement, exclusivement vers ou au sein des forfaits commerciaux actuellement actifs proposés au moment de votre demande.

10.2. La rétrogradation des services n’est possible que si, selon notre appréciation raisonnable, les critères correspondants en matière de ressources et de compatibilité sont cumulativement remplis.

10.3. Les demandes de rétrogradation sont soumises via le HelpDesk/Support. Nous nous réservons le droit de refuser ou de retarder le traitement d’une demande si votre compte ne répond pas aux exigences de rétrogradation ou si nous considérons que le nouveau forfait n’est pas adapté au fonctionnement fluide et sécurisé de votre site web/applications.

11.1. Si vous êtes un nouveau client, un compte client est créé lors de l’achat de nos services.

11.2. Si vous achetez ou gérez des services pour le compte d’une autre personne physique ou morale, vous déclarez disposer de l’autorisation correspondante et devez agir de bonne foi et dans l’intérêt du bénéficiaire/utilisateur final.

11.3. L’accès à l’Espace Client nécessite l’utilisation d’un nom d’utilisateur ou d’une adresse e-mail et d’un mot de passe. Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants.

11.4. Comme mesure de sécurité supplémentaire, vous pouvez activer l’authentification à deux facteurs (2FA) dans l’Espace Client.

11.5. Vous êtes seul responsable de toute activité effectuée via votre compte.

11.6. Vous êtes responsable de fournir et de maintenir des informations exactes, complètes et à jour dans votre compte.

11.7. Pour plus de clarté, le « Titulaire du Compte » désigne la personne physique ou morale dont les coordonnées ont été déclarées comme coordonnées principales dans la section « Mes coordonnées » de l’Espace Client.

11.8. En cas de litige sur la propriété du compte ou de doute raisonnable quant à la légitimité de l’accès/de l’autorisation, le compte peut être temporairement restreint ou verrouillé.

12.1. Vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation des Services ainsi que tout contenu que vous téléversez, stockez, publiez, transmettez ou affichez via nos Services doivent être conformes aux présentes Conditions d’Utilisation, à la Politique d’Utilisation Acceptable et à l’ensemble des lois et règlements applicables.

12.2. Vous devez vous assurer que chacun de vos Utilisateurs Finaux respecte les présentes Conditions d’Utilisation ainsi que toute politique ou tout accord incorporé par référence.

12.3. Vous ne pouvez pas téléverser, stocker, publier ou afficher des données personnelles ou d’autres informations permettant d’identifier des personnes, ainsi que des images/vidéos de mineurs ou de tout tiers, sans base légale préalable et, lorsque cela est requis, sans le consentement de la personne concernée.

12.4. Vous ne devez pas utiliser nos Services pour héberger ou soutenir des activités à haut risque lorsque l’interruption, la défaillance ou le dysfonctionnement des Services pourrait avoir des conséquences graves.

12.5. Vous êtes responsable de fournir des informations exactes, complètes et à jour vous concernant.

12.6. Vous êtes responsable de toutes les activités liées à l’utilisation des Services.

12.7. Vous déclarez posséder les connaissances techniques nécessaires pour l’utilisation, la gestion et l’administration correctes des Services.

12.8. Si vous utilisez nos Services ou gérez des services pour le compte de tiers, vous devez vous assurer que chacun de vos clients et/ou Utilisateurs Finaux respecte les présentes Conditions d’Utilisation.

12.9. Lorsque vous utilisez les Services, vous veillerez à ce que ni vous ni vos Utilisateurs Finaux n’utilisiez les ressources serveur ou réseau d’une manière causant des dommages, une dégradation, une interférence ou une charge disproportionnée.

12.10. Vous êtes tenu d’indemniser et de défendre Domain Market contre tout dommage, réclamation ou dépense raisonnable découlant de vos actes ou omissions ou de ceux de vos Utilisateurs Finaux.

12.11. Vous devez obtenir et maintenir les équipements et logiciels nécessaires pour l’accès et l’utilisation des Services.

12.12. Vous êtes seul responsable de vous assurer que vous disposez de tous les droits de propriété intellectuelle nécessaires.

12.13. Si vous utilisez un logiciel tiers dans les Services, vous devez vous assurer que vous disposez d’une licence valide pour son utilisation.

12.14. Vous reconnaissez et acceptez que Domain Market puisse effectuer des contrôles techniques périodiques de vos Services à des fins de sécurité, de conformité et de bon fonctionnement.

12.15. Vous fournirez à Domain Market, à vos frais, toute information, tout accès, toute ressource ou toute facilité raisonnablement nécessaire à la bonne fourniture des Services.

12.16. Les instructions que vous fournissez à Domain Market doivent être complètes, exactes, claires et lisibles.

12.17. Vous reconnaissez et acceptez de ne pas modifier, altérer, manipuler ni interférer de quelque manière que ce soit avec une partie quelconque des Services et/ou des technologies associées sans autorisation écrite expresse préalable.

12.18. Si une connexion à une base de données depuis une IP externe est demandée, vous devez soumettre une demande correspondante au support via ticket.

12.19. Vous ne pouvez pas modifier, copier, reproduire, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, publier, exploiter commercialement ou créer des œuvres dérivées de notre contenu, logiciel ou services sans autorisation écrite expresse.

12.20. Toute information, tout article, toute vidéo éducative, tout guide ou toute orientation technique fournis par nous sont mis à disposition uniquement pour votre commodité et ne constituent pas des déclarations ou garanties contraignantes.

12.21. Vous êtes seul responsable de la création et du maintien de sauvegardes complètes, récentes et indépendantes de l’ensemble de votre contenu dans un emplacement extérieur à notre infrastructure.

13.1. Vous pouvez téléverser, stocker, publier, afficher, transmettre et rendre disponibles des informations, textes, fichiers, messages électroniques, images, dessins, graphiques, photographies, vidéos, sons, logiciels et tout autre contenu via nos Services (« Contenu Utilisateur »). Vous êtes seul responsable du Contenu Utilisateur ainsi que de toute transaction ou activité effectuée sur ou via vos sites web.

13.2. Uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture, au fonctionnement, au support, à la maintenance et à la sécurité des Services, vous nous accordez expressément le droit et la licence nécessaires pour utiliser, héberger, stocker, reproduire, sauvegarder, adapter ou modifier techniquement le Contenu Utilisateur.

13.3. Domain Market n’effectue aucun contrôle préalable et n’assume aucune responsabilité concernant le Contenu Utilisateur ni toute information transmise via les Services. Domain Market peut surveiller ou examiner le Contenu Utilisateur dans la mesure raisonnablement nécessaire à la sécurité, à la conformité, à l’enquête sur des plaintes, à la prévention des abus, à l’assistance technique et/ou à la suite d’une demande légale d’une autorité compétente.

14.1.1. Nous fournissons une assistance technique pour les problèmes directement liés au fonctionnement des Services et aux fonctionnalités que vous avez achetées chez nous.

14.1.2. Notre objectif est une prise en charge rapide et efficace. Les délais indicatifs de réponse ou de résolution sont fournis à titre informatif uniquement, sauf s’ils sont expressément prévus dans des conditions particulières de service et/ou dans un SLA applicable.

14.1.3. Vous pouvez demander une assistance via notre HelpDesk, par ticket, live chat et/ou téléphone lorsque cela est disponible pour le forfait et/ou le problème concerné.

14.1.4. En soumettant une demande d’assistance, vous acceptez qu’il puisse être nécessaire de fournir et/ou d’accorder temporairement un accès aux Services et/ou à votre Contenu, uniquement dans le but d’examiner et de résoudre le problème.

14.1.5. Si le volume, la fréquence et/ou la nature d’une demande dépasse les niveaux normaux, nous nous réservons le droit de refuser la fourniture de cette assistance et/ou de proposer des services professionnels payants.

14.1.6. Aucune assistance technique n’est fournie en cas d’utilisation de logiciels illégaux/non licenciés.

14.1.7. Dans toute la mesure permise par le droit applicable et sans préjudice des droits des consommateurs, toute assistance technique est fournie « en l’état ».

14.2.1. L’assistance technique gratuite couvre les problèmes liés à nos plateformes d’hébergement et à leurs fonctionnalités, tels que la disponibilité et la stabilité des Services.

14.3.1. Le champ de l’assistance technique gratuite n’inclut pas, à titre indicatif : l’installation, la configuration ou le dépannage d’applications tierces, la révision ou la correction de code, l’optimisation de bases de données, le développement/conception/personnalisation de sites web, le nettoyage de logiciels malveillants et les problèmes de délivrabilité des e-mails vers des fournisseurs tiers.

14.3.2. Si vous demandez une assistance pour des problèmes en dehors du champ de l’assistance gratuite, nous pouvons, à notre discrétion et selon disponibilité, proposer cette assistance sous forme de service professionnel payant.

15.1. Vous reconnaissez et acceptez que la création de sauvegardes régulières, complètes et indépendantes de l’ensemble de votre contenu relève exclusivement de votre responsabilité.

15.2. Vous acceptez de maintenir des sauvegardes indépendantes en plus de celles que nous pouvons conserver. Pour des raisons techniques, une sauvegarde peut ne pas être disponible à la récupération ou peut ne pas être entièrement restaurable.

15.3. Nous conservons un nombre limité de sauvegardes historiques de votre compte, comme indiqué sur la page produit concernée et/ou dans l’Espace Client.

15.4. Votre compte et les sauvegardes de vos données peuvent être hébergés et/ou stockés dans différents lieux et/ou infrastructures de centres de données.

15.5. Vous acceptez de nous notifier via l’Espace Client et/ou le HelpDesk en cas de suspicion de dysfonctionnement des Services de sauvegarde.

15.6. Dans toute la mesure permise par le droit applicable et sans préjudice de vos droits de consommateur, les Services de sauvegarde sont fournis « en l’état ».

16.1. Domain Market conserve tous les droits de propriété intellectuelle et tous les droits connexes liés à la fourniture, au fonctionnement, à la structure et au développement des Services. Dans la mesure nécessaire à l’utilisation légale des Services, nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable, limitée et révocable d’accès et d’utilisation des Services uniquement à des fins directement liées à votre relation contractuelle avec nous.

Sauf indication contraire dans les présentes Conditions, vous conservez tous les droits, titres et intérêts relatifs à votre propre contenu, vos données et vos informations que vous téléversez et/ou stockez sur nos serveurs.

16.2. Vous pouvez nous fournir des témoignages/avis écrits ou oraux concernant nos Services. Vous reconnaissez et acceptez que, à notre discrétion, nous puissions utiliser vos Témoignages pour la promotion et la publicité de nos Services.

17.1. Notre site web et/ou nos Services peuvent contenir des liens vers des sites web ou plateformes exploités par des tiers. Domain Market ne contrôle, ne gère ni ne supervise ces sites ni leur contenu et, par conséquent, n’est pas responsable de leur disponibilité, exactitude, légalité, sécurité, qualité ou pratiques.

17.2. Vous reconnaissez et acceptez que certains liens tiers puissent être des liens affiliés et/ou inclure des technologies de suivi à des fins d’attribution de commission, d’analyse statistique ou de mesure des conversions.

Dans toute la mesure permise par le droit applicable et sans préjudice de vos droits en tant que consommateur, vous reconnaissez et acceptez que les Services sont fournis par Domain Market « en l’état » et « selon disponibilité ».

Domain Market décline expressément, dans toute la mesure permise par la loi, toute représentation, garantie ou condition expresse ou implicite, y compris, sans limitation, toute garantie ou condition implicite de qualité marchande, de qualité satisfaisante, de performance, d’exactitude, de fiabilité, de non-violation des droits de tiers ou d’adéquation à un usage particulier.

Sans limiter la portée générale de ce qui précède, nous ne garantissons pas que les Services répondront à tout ou partie de vos besoins ou exigences, qu’ils fonctionneront de manière ininterrompue, sans erreur, sans retard, sans vulnérabilité ni qu’ils seront absolument sécurisés.

Dans toute la mesure permise par le droit applicable et sans préjudice de vos droits en tant que consommateur, vous reconnaissez et acceptez que vous ne tiendrez pas Domain Market, ainsi que ses administrateurs, dirigeants, employés, agents, concédants, sous-traitants et/ou prestataires tiers, responsables en aucune circonstance de tout dommage direct, indirect, spécial, accessoire, consécutif ou punitif, de quelque nature que ce soit.

En tout état de cause, et dans la mesure permise par le droit applicable, la responsabilité totale cumulée de Domain Market pour toute violation, défaillance ou réclamation découlant de ou liée aux présentes Conditions, à toute Commande et/ou à tout autre accord/document entre les parties, ne pourra excéder le montant total des frais effectivement payés par vous (hors taxes et frais tiers) pour les Services concernés au cours de la période de douze mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation.

Vous reconnaissez et acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Domain Market, ainsi que sa société mère, ses filiales et sociétés affiliées, concédants, sous-traitants et autres prestataires, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, actionnaires et agents respectifs, contre toute réclamation, dommage, perte, responsabilité, dépense, action, demande ou procédure découlant de ou liée à votre utilisation des Services ou à votre violation des présentes Conditions.

Les obligations prévues dans cette section survivent et demeurent pleinement en vigueur même après toute résiliation, dissolution ou expiration du Contrat, pour quelque raison que ce soit.

21.1. La Durée de chaque Service que vous achetez est définie dans la Commande concernée. La Durée peut être prolongée conformément à la Politique de Renouvellement ou résiliée conformément aux présentes Conditions.

21.2. Vous pouvez demander la résiliation de tout Service à tout moment via l’Espace Client en soumettant une demande d’annulation (« Demande d’Annulation »).

21.3. Si vous êtes un Consommateur, vous avez le droit de vous rétracter du présent Contrat en nous notifiant votre décision soit via l’Espace Client, soit au moyen d’une déclaration claire.

21.4. Vous reconnaissez et acceptez que l’enregistrement des noms de domaine soit soumis à suspension, annulation, transfert ou modification conformément aux règles et politiques applicables.

21.5. Sous réserve des autres dispositions des présentes Conditions, AegeanHost/Domain Market se réserve le droit de résilier le présent Contrat avec effet immédiat, avec ou sans préavis, si les circonstances définies dans les présentes Conditions sont réunies.

21.6. AegeanHost/Domain Market peut également résilier le présent Contrat moyennant un préavis de quinze (15) jours si, selon son appréciation raisonnable, vous ne possédez pas les connaissances techniques de base ou que la poursuite du Service devient impossible ou matériellement difficile.

21.7. AegeanHost/Domain Market peut résilier la fourniture de certains Services ou le présent Contrat si un fournisseur tiers cesse de fournir ou de prendre en charge tout ou partie d’un Service dont dépend la fourniture à votre égard.

21.8. Vous comprenez que certains Services sont fournis de manière combinée. En conséquence, la résiliation de services d’hébergement peut entraîner la résiliation d’autres éléments connexes des Services. Lors de la suppression définitive, les informations, données, contenus et fichiers stockés sur nos serveurs sont supprimés définitivement conformément aux présentes Conditions.

21.9. Formulaire type de rétractation (facultatif) : « À l’attention de AegeanHost Single Member P.C. / Domain Market : Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat relatif à la fourniture des services suivants : [liste des services/commande], commandés/achetés le [date] et activés le [date], Nom : [ ], Adresse : [ ], E-mail : [ ], Date : [ ], Signature (si envoyé sur support papier) : [ ] ».