1. Objet
Le service Email Marketing fournit des outils de création et d’envoi de campagnes, de gestion des contacts, des listes et segments, d’automatisation, de formulaires d’inscription, d’analyse et d’authentification de l’expéditeur et, lorsqu’ils sont disponibles, AI Newsletter Creator, AI Image Generation et une Media Library personnelle.
Interdiction des newsletters et des e-mails publicitaires — suspension à durée indéterminée
L’utilisation de toute offre ou de tout service Domain Market, gratuit ou payant, pour envoyer des newsletters, des e-mails publicitaires ou promotionnels est expressément interdite, à la seule exception des offres Email Marketing. Cette interdiction s’applique quels que soient le nombre de destinataires, la fréquence d’envoi ou le consentement des destinataires et couvre tous les moyens d’envoi, notamment SMTP, webmail, scripts, applications, extensions CMS et automatisations.
Ces messages peuvent être envoyés exclusivement par l’infrastructure d’envoi d’une offre Email Marketing, dans le respect de ses conditions particulières, des limites de l’offre et de la Politique d’utilisation acceptable. La détention d’une offre Email Marketing n’autorise pas l’utilisation d’une autre offre ou d’un autre service pour ces envois.
Tout compte de service dont l’utilisation pour des envois contraires à cette interdiction est constatée est suspendu pour une durée indéterminée, sans possibilité de levée de la suspension, de réactivation ou de remise en service du compte. L’arrêt ultérieur des envois ou la suppression du logiciel ou des listes de destinataires concernés ne lève pas la suspension.
2. Contacts et base juridique
Le Client est seul responsable de disposer d’une base juridique pour chaque contact qu’il importe ou utilise. Il doit pouvoir prouver le consentement ou une autre base juridique lorsque le RGPD, les règles ePrivacy et la législation applicable l’exigent.
Les listes achetées, constituées par extraction automatisée, par collecte d’adresses ou obtenues autrement de manière illicite sont interdites, de même que les envois à des destinataires pour lesquels le Client ne peut justifier d’un droit de communication.
3. Désinscription et exclusion
Chaque e-mail marketing doit proposer un mécanisme de désinscription fonctionnel lorsque cela est requis. Les destinataires désinscrits, ayant formulé une plainte ou figurant sur une liste d’exclusion ne doivent pas être réactivés sans nouvelle base juridique valable.
La plateforme peut conserver les données d’exclusion pour éviter un nouvel envoi involontaire.
4. Identité et authentification de l’expéditeur
Le Client peut uniquement utiliser les noms d’expéditeur, adresses et domaines qu’il est autorisé à utiliser. Une vérification du domaine ou de l’adresse e-mail et la configuration de SPF, DKIM et/ou DMARC peuvent être requises.
L’usurpation d’identité, la falsification, l’hameçonnage ou une identité d’expéditeur trompeuse sont interdits.
5. Délivrabilité
Domain Market fournit la plateforme et l’infrastructure d’envoi, mais ne garantit pas l’arrivée dans la boîte de réception ni un taux d’ouverture, de clic ou de conversion déterminé. La livraison dépend de la réputation, du contenu, de l’authentification, de l’engagement, des taux de rebond et de plainte et des politiques des prestataires tiers.
6. Rebonds, plaintes et seuils d’abus
Des taux élevés de rejets définitifs, de plaintes, de désinscriptions ou de déclenchement de pièges à spam peuvent entraîner une restriction temporaire, un examen de vérification, une obligation de nettoyage des listes ou une suspension des envois pour protéger l’infrastructure partagée et sa réputation.
7. Limites de l’offre
Le nombre de contacts, d’envois mensuels, d’automatisations, d’utilisateurs et les autres limites sont ceux de la Commande et de l’Espace client personnalisé. Lorsqu’une limite est atteinte, la fonction correspondante peut être restreinte jusqu’à une nouvelle période de facturation ou au passage à une offre supérieure.
8. Contenu des campagnes
Le Client est responsable de l’exactitude, de la licéité, des allégations commerciales, des offres, des images, des liens, des marques, des droits d’auteur et des autres contenus.
9. AI Newsletter Creator
AI Newsletter Creator peut proposer des objets d’e-mail, des textes d’aperçu, des textes, des appels à l’action et des blocs. Le résultat constitue un brouillon que le Client doit vérifier et approuver avant l’envoi. Domain Market ne garantit pas l’exactitude, la licéité ou l’adéquation des contenus générés par l’IA.
10. AI Image Generation
Les images générées par l’IA doivent être vérifiées par le Client avant utilisation. Le Client est responsable de ne pas utiliser les requêtes ou résultats d’une manière qui enfreint la loi, les droits de tiers ou les politiques du Service.
11. Media Library
La Media Library personnelle sert à stocker les ressources de l’entreprise du Client. Le Client déclare disposer du droit d’utiliser les éléments qu’il téléverse.
12. Automatisations et planification
Le Client est responsable des déclencheurs, des publics visés, de la planification, du fuseau horaire, des parcours conditionnels et du résultat final des automatisations. La plateforme ne garantit pas que les événements ou intégrations de tiers seront toujours transmis à temps.
13. Données personnelles
Pour les données de contacts et de campagnes, le Client est en principe le responsable du traitement et Domain Market le sous-traitant conformément au DPA. Le Client doit conserver les preuves de consentement, fournir les informations relatives à la confidentialité et respecter les règles de conservation.
14. Import, export et qualité des données
Le Client est responsable de l’exactitude des imports, de la correspondance des champs, des doublons et de la qualité des données. Avant un import massif, il doit s’assurer que la liste est licite et active.
15. Suspension
Domain Market peut immédiatement restreindre ou suspendre des campagnes en cas de courrier indésirable, d’hameçonnage, de logiciel malveillant, de taux anormaux de plaintes ou de rebonds, de violation de l’AUP, de risque pour la réputation ou d’injonction légale.
16. Conservation des données
Après l’expiration ou l’annulation, les contacts, campagnes, modèles, données d’analyse et médias peuvent être supprimés après la période de conservation applicable. Le Client doit exporter les éléments dont il a besoin avant l’échéance.
17. Garanties et remboursements
L’application de la garantie de 100 jours dépend de sa mention expresse dans l’offre payante ou la Commande concernée. Les éventuels frais de tiers ou services non remboursables déjà consommés sont exclus lorsque cela est prévu.
18. Marque blanche et personnalisation de marque
Lorsque des fonctions en marque blanche ou personnalisées à la marque sont fournies, le Client reste responsable de sa marque, du contenu et de la licéité de ses envois.