Avis - Retrait du contenu terroriste

Le présent avis décrit les principaux points concernant la manière dont AegeanHost Single Member P.C. (« AegeanHost », « Domain Market », « nous ») traite la diffusion de contenu terroriste en ligne.

Domain Market s’engage dans sa mission contre le contenu terroriste sur internet. Par conséquent, nous nous engageons à respecter toute la législation pertinente dans ce domaine, y compris le Règlement (UE) 2021/784 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2021 (le « Règlement »).

En vertu de notre Politique d’utilisation acceptable, l’utilisation de nos services à des fins liées au terrorisme est interdite. En conséquence, lorsque nous détectons qu’un tel contenu est hébergé chez nous, que ce soit par notre propre surveillance ou par des plaintes reçues de tiers, nous nous réservons le droit de prendre des mesures correctives immédiates, y compris, sans limitation, le retrait et/ou la conservation de tout ou partie du contenu et/ou du/des site(s) web, le verrouillage de l’Espace Client, la suspension ou la résiliation de tout ou partie des services sans remboursement.

Nous agissons ainsi tout en tenant compte du fait que nous ne bloquerons pas l’accès au matériel diffusé au public à des fins éducatives, journalistiques, artistiques ou de recherche, ni à des fins de prévention ou de lutte contre le terrorisme, y compris le matériel représentant l’expression de points de vue polémiques ou controversés dans le cadre d’un débat public.

Si, en tant que client, vous estimez que nous avons injustement supprimé ou bloqué l’accès à votre contenu, vous êtes libre de soumettre une réclamation comme décrit dans nos Conditions d’utilisation.

Nous nous conformerons aux ordres de retrait émis par les autorités compétentes conformément au Règlement dans les délais prévus par celui-ci. Nous ne sommes pas autorisés à évaluer ou contester si le contenu visé par ces ordres de retrait constitue ou non un contenu terroriste. Nous vous informerons si nous avons supprimé ou bloqué l’accès à votre contenu en application d’un tel ordre de retrait, sauf si l’autorité compétente nous a demandé de ne pas le faire.

Conformément à l’article 15 du Règlement, Domain Market désigne par la présente le point de contact suivant aux fins de la réception des ordres de retrait concernant du contenu terroriste : tcr@domainmarket.gr. Les ordres de retrait peuvent être soumis à ce point de contact dans les langues suivantes : grec, anglais.