AegeanHost Monoprosopi I.K.E., exerçant sous les noms commerciaux Domain Market et AegeanHost, applique le règlement (UE) 2021/784 dans la mesure où elle relève de son champ d’application en qualité de fournisseur de services d’hébergement.
Injonctions de retrait
Les injonctions valides émanant des autorités compétentes sont immédiatement examinées quant à leur authenticité, à la compétence de leur auteur, à leur contenu et à l’action requise. La Société retire les contenus concernés ou en bloque l’accès dans le délai fixé par la législation applicable.
Information du client
Lorsque cela est permis, le client concerné est informé de la mesure et de son motif. Aucune information n’est communiquée si la loi ou une injonction d’une autorité l’interdit.
Point de contact
Les autorités compétentes utilisent les canaux officiels de la Société consacrés aux questions juridiques et aux abus. La communication doit permettre de vérifier son origine et la compétence de son auteur.
Documentation et protection des droits
Les éléments nécessaires à la conformité sont conservés conformément à la Politique de confidentialité. Les mesures sont limitées aux contenus ou services nécessaires et appliquées dans le respect de la proportionnalité et des droits fondamentaux.
Demandes des clients
Le client peut demander des informations ou un réexamen par l’intermédiaire de l’Espace client, lorsque cela est permis. Cette demande ne suspend pas une injonction contraignante d’une autorité compétente.
La présente information s’applique conjointement avec la Politique d’utilisation acceptable.