Les présentes conditions s’appliquent aux offres Economy et Premium Hosting.
Les ressources, sites internet, bases de données, comptes de messagerie, sauvegardes, environnements de préproduction, migrations, crédits d’IA et autres caractéristiques sont ceux indiqués dans la Commande et dans l’Espace client personnalisé.
Il s’agit d’un environnement d’hébergement mutualisé. Le Client ne dispose pas d’un serveur physique exclusif. Des limites de processeur, de mémoire vive, d’entrées/sorties et de processus ainsi que des règles d’utilisation raisonnable s’appliquent pour protéger l’infrastructure partagée.
La garantie de 100 jours s’applique uniquement si elle est expressément mentionnée dans l’offre payante ou la Commande concernée, et porte sur l’achat initial. Elle ne couvre pas les noms de domaine ni les frais de tiers exclus.
Lorsqu’une migration est fournie, elle est effectuée avec des efforts raisonnables et suppose une application compatible, une sauvegarde ou des identifiants disponibles et une faisabilité technique.
Les sauvegardes sont fournies selon la fréquence et la durée de conservation de l’offre. Le Client conserve également une sauvegarde indépendante.
Le SSL, le WAF, le cloisonnement, l’analyse des logiciels malveillants et les autres outils de sécurité réduisent le risque, mais ne garantissent pas l’absence de compromission.
Aegean Panel est l’environnement de gestion lorsqu’il s’applique. Pour les produits fournis techniquement par l’intermédiaire de cPanel, cPanel est un panneau de contrôle de l’hébergement et non un système de gestion de clientèle ou de facturation. La facturation, les noms de domaine, les factures et les commandes sont gérés dans l’Espace client personnalisé.
Le Client doit s’assurer que les logiciels qu’il installe sur ses comptes d’hébergement, notamment les applications, systèmes de gestion de contenu (CMS), extensions, thèmes et développements sur mesure, sont compatibles avec l’environnement logiciel, les fonctionnalités disponibles et les versions prises en charge par l’offre choisie sur les serveurs de Domain Market. Il doit vérifier cette compatibilité avant toute installation ou mise à jour de ses logiciels et la maintenir pendant toute la durée d’utilisation du service.
Politique de sauvegarde par plateforme et suspension du compte
Lorsque l’offre d’hébergement comprend un service de sauvegarde, la politique suivante s’applique selon la plateforme sur laquelle le service est fourni, telle qu’elle est précisée dans la Commande ou dans l’interface de gestion du client.
Aegean Panel : quatre (4) sauvegardes sont programmées chaque jour, avec une conservation glissante de trente (30) jours. Les horaires dépendent du serveur d’hébergement et sont exprimés en heure locale de Grèce.
cPanel : une (1) sauvegarde complète du compte (full account backup) est programmée chaque nuit, ainsi qu’une (1) sauvegarde supplémentaire de toutes les bases de données du compte à midi. Ces sauvegardes sont conservées pendant une période glissante de quatorze (14) jours. La sauvegarde de midi couvre les bases de données et ne constitue pas une deuxième sauvegarde complète du compte.
Pour l’hébergement via cPanel, les quatre (4) sauvegardes les plus récentes réalisées à quinze jours d’intervalle sont également conservées dans un lieu de stockage distinct de celui des sauvegardes quotidiennes décrites ci-dessus.
La conservation est glissante : les sauvegardes dépassant la période applicable ou le nombre de copies prévu sont supprimées conformément à la politique applicable. L’historique complet se constitue progressivement après l’activation du service ou l’allongement de la durée de conservation. Les points de restauration disponibles correspondent aux sauvegardes créées avec succès et aux données couvertes par chacune d’elles.
Suspension du compte : aucune nouvelle sauvegarde n’est créée pendant la suspension d’un compte. Cette règle s’applique à Aegean Panel comme à cPanel et concerne toutes les sauvegardes décrites ci-dessus, y compris les copies conservées dans le deuxième lieu de stockage. La suspension ne prolonge pas la conservation des sauvegardes existantes ; celles-ci restent soumises au cycle de conservation et de suppression prévu.
Si la réactivation du compte est autorisée et effectuée, les sauvegardes programmées reprennent sans couvrir rétroactivement la période de suspension. La section 15 des Conditions générales s’applique à la restauration, à l’obligation du client de conserver des sauvegardes indépendantes et aux obligations correspondantes de Domain Market.
Interdiction des newsletters et des e-mails publicitaires — suspension à durée indéterminée
L’utilisation de toute offre ou de tout service Domain Market, gratuit ou payant, pour envoyer des newsletters, des e-mails publicitaires ou promotionnels est expressément interdite, à la seule exception des offres Email Marketing. Cette interdiction s’applique quels que soient le nombre de destinataires, la fréquence d’envoi ou le consentement des destinataires et couvre tous les moyens d’envoi, notamment SMTP, webmail, scripts, applications, extensions CMS et automatisations.
Ces messages peuvent être envoyés exclusivement par l’infrastructure d’envoi d’une offre Email Marketing, dans le respect de ses conditions particulières, des limites de l’offre et de la Politique d’utilisation acceptable. La détention d’une offre Email Marketing n’autorise pas l’utilisation d’une autre offre ou d’un autre service pour ces envois.
Tout compte de service dont l’utilisation pour des envois contraires à cette interdiction est constatée est suspendu pour une durée indéterminée, sans possibilité de levée de la suspension, de réactivation ou de remise en service du compte. L’arrêt ultérieur des envois ou la suppression du logiciel ou des listes de destinataires concernés ne lève pas la suspension.